Un délai pour les rapports mensuels à la CCQ
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La date limite du 30 janvier 2026 pour la soumission des rapports mensuels de novembre et décembre 2025 approche à grands pas et nous comprenons qu’un temps d’adaptation est nécessaire pour compléter la transition numérique.
Les employeur.euse.s n’ayant pas encore soumis et payé leurs rapports mensuels, ont jusqu’au 6 février 2026 inclusivement pour le faire, sans pénalité.
Les employeur.euse.s ayant soumis leurs rapports mensuels, mais n’ayant pas fait leur paiement devaient l’effectuer au plus tard le 30 janvier 2026. Notez toutefois qu’il n’y aura pas de pénalité ni d’intérêt qui s’appliqueront jusqu’au 6 février 2026, peu importe la situation.
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