Documents de référence

La CMEQ a conçu pour ses membres des documents de référence techniques, juridiques et administratifs afin de les soutenir dans l’exercice de leur profession. Bulletins techniques, fiches de vérification, lettres modèles, exemples de payes… Utilisez-les!

62 Documents

Documents de référence :

Guide Travailler hors tension! Une question de vie ou de mort!

La référence en matière d'exécution sécuritaire de travaux d'électricité selon la norme CSA Z462-15.

Livre jaune – Guide de référence pour les bâtiments agricoles

Guide à l'usage des maîtres électriciens du milieu agricole produit par Promutuel assurance.

Réservé aux membres

Location de main-d’œuvre et limitation de responsabilité civile

Advenant le cas où l’employé cause un dommage dans le cadre de l’exécution de son travail, le maître électricien pourra utiliser cette lettre pour...

Réservé aux membres

Méthodes de travail en hauteur

Comité sur la sécurité lors des travaux d’un branchement électrique

Non respect du Code de soumission du BSDQ

Vous trouverez ici cinq lettres modèles qui se rapportent au non respect du Code de soumission du BSDQ

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Pauses-sécurité

Voici plusieurs sujets de pause-sécurité en lien avec le métier d’électricien introduits de la même manière qu'ils l'étaient sur l'ancien site Web.

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Politique concernant l'alcool et les drogues

Alcool et drogues

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses...

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Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel

À compter du 1er janvier 2019, tous les employeurs doivent adopter et rendre disponible à leurs salariés une politique de prévention du harcèlement...

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Programme de prévention – Version complète

Ce programme est général et non spécifique à un chantier déterminé. Il est à utiliser à l’embauche des nouveaux travailleurs et vous devez également...

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Programme de prévention – Version personnalisable

La version personnalisée du programme de prévention de la CMEQ permet d'adapter ce document à la réalité de chacun de vos chantiers, selon les risques...

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Quittance partielle et finale

La quittance constitue un acte juridique unilatéral dont les conséquences sont importantes. Dans le domaine de la construction, elle sert d’abord de...

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Recours à la caution d’un entrepreneur général

Dans le cas où le maître de l'ouvrage a exigé de l'entrepreneur général un cautionnement pour le paiement de la main-d'œuvre et des matériaux, le...

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