Documents de référence

La CMEQ a conçu pour ses membres des documents de référence techniques, juridiques et administratifs afin de les soutenir dans l’exercice de leur profession. Bulletins techniques, fiches de vérification, lettres modèles, exemples de payes… Utilisez-les!

60 Documents

Documents de référence :

Location de main-d’œuvre et limitation de responsabilité civile

Advenant le cas où l’employé cause un dommage dans le cadre de l’exécution de son travail, le maître électricien pourra utiliser cette lettre pour...

Réservé aux membres

Méthodes de travail en hauteur

Comité sur la sécurité lors des travaux d’un branchement électrique

Non respect du Code de soumission du BSDQ

Vous trouverez ici cinq lettres modèles qui se rapportent au non respect du Code de soumission du BSDQ

Réservé aux membres

Pauses-sécurité

Voici plusieurs sujets de pause-sécurité en lien avec le métier d’électricien introduits de la même manière qu'ils l'étaient sur l'ancien site Web.

Réservé aux membres

Politique concernant l'alcool et les drogues

Alcool et drogues

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses...

Réservé aux membres

Programme de prévention – Version complète

Ce programme est général et non spécifique à un chantier déterminé. Il est à utiliser à l’embauche des nouveaux travailleurs et vous devez également...

Réservé aux membres

Programme de prévention – Version personnalisable

La version personnalisée du programme de prévention de la CMEQ permet d'adapter ce document à la réalité de chacun de vos chantiers, selon les risques...

Réservé aux membres

Quittance partielle et finale

La quittance constitue un acte juridique unilatéral dont les conséquences sont importantes. Dans le domaine de la construction, elle sert d’abord de...

Réservé aux membres

Recours à la caution d’un entrepreneur général

Dans le cas où le maître de l'ouvrage a exigé de l'entrepreneur général un cautionnement pour le paiement de la main-d'œuvre et des matériaux, le...

Réservé aux membres

Recueil de l’entrepreneur en électricité

La CMEQ a conçu un Recueil de l'entrepreneur en électricité destiné aux nouveaux membres et à ceux qui souhaitent devenir maître électricien.

Travail en hauteur

La sécurité avant tout!

Travaux supplémentaires au contrat initial

Lorsque des travaux supplémentaires à ceux initialement prévus au contrat sont demandés par le client, le maître électricien devrait toujours requérir...

Réservé aux membres
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