Pour une tour à condo de 16 logements, doit-on installer un dispositif de sectionnement (disjoncteur maître) aux panneaux de dérivation de chacun des condos?
Le Code de construction du Québec, chapitre V – Électricité n’exige pas l’installation de dispositif de sectionnement sur chaque panneau. Par contre, il exige qu’un panneau soit installé dans chaque logement.
26-400 Panneaux installés dans les logements (voir l’appendice B)
1) Un panneau doit être installé dans chaque logement, à l’exception des logements des hôtels et des motels et des logements :
a) qui ne sont pas munis d’un compteur individuel pour mesurer la consommation d’énergie électrique; et
b) qui ont été formés par la subdivision d’un logement individuel.
2) Les panneaux installés conformément au paragraphe 1) doivent comporter une seule alimentation protégée par des dispositifs de protection contre les surintensités et on doit pouvoir couper cette alimentation sans couper l’alimentation à aucun autre logement.
26-402 Emplacement des panneaux (voir l’appendice G)
1) Les panneaux ne doivent pas être situés dans les soutes à charbon, les placards à vêtements, les salles de bains, les cages d’escalier, les salles à température ambiante élevée, les emplacements dangereux ou autres lieux présentant des inconvénients semblables.
2) Les panneaux dans les logements doivent être installés aussi haut que possible et il ne doit y avoir aucune manette de commande d’un dispositif de protection contre les surintensités placé à plus de 1,7 m au-dessus du niveau du plancher fini.
L`ajout d`un dispositif de sectionnement devrait néanmoins être suggéré à vos clients. Ce serait une mesure de sécurité bénéfique autant pour les résidants, que pour l`entretien et les cas d`urgence.
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