Peut-on installer un conduit contenant les conducteurs du branchement du consommateur dans le vide sanitaire sous un bâtiment, pour se rendre de l’embase mesurage (compteur) vers le coffret de branchement (panneau) situé au centre d’un bâtiment?

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À certaines conditions uniquement, selon l'article 6-208 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 (Code), il est permis d'installer un conduit, sous le bâtiment, si celui-ci respecte les exigences du Code.

6-208, Emplacement des conducteurs de branchement du consommateur

1) Les canalisations ou les câbles renfermant les conducteurs de branchement du consommateur doivent être placés à l'extérieur des bâtiments, à moins qu'ils ne soient :

[…]

c) installés dans un vide sanitaire à condition :

(i) que sa hauteur entre la partie la plus basse du plancher** et le sol ou toute autre surface ne soit pas supérieure à 1,8 m;

(ii) que la construction soit de type incombustible; et

(iii) que le vide ne serve pas à l'entreposage de matières combustibles.

[…]

**il est question ici du plancher situé au-dessus du vide sanitaire.

Comme l’espace devra être de type « incombustible », à titre d’exemple des poutrelles de plancher en bois situées au-dessus du vide sanitaire ne serait pas conforme au point 1) c) (ii) de l’article 6-208.

 

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