Pour quels types de travaux près des lignes électriques aériennes, le code de sécurité sur les travaux de constructions (CSTC) prévoit-il une exemption quant aux distances d’approche?

Selon le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), à l’article 5.1.2 :

[…]

5.1.2. Cependant, la présente section ne s’applique pas :

a) à un conducteur neutre;

b) à un câble isolé de moins de 750 V du type d’assemblage duplex, triplex ou quadruplex;

c) à un branchement de consommateur ou de distributeur de moins de 750 V;

d) à l’installation électrique du consommateur;

e) à la construction, à la réparation ou à l’entretien d’une ligne électrique effectué par un travailleur d’une entreprise d’exploitation d’énergie électrique ou par un employeur autorisé par elle;

f) à la construction, à la réparation ou à l’entretien d’un réseau de communication effectué sur une construction soutenant une ligne électrique par un employeur autorisé par une entreprise d’exploitation d’énergie électrique; et

g) à un travail dans le voisinage d’une ligne électrique de 750 V ou moins pourvu qu’il y ait isolation entre le travailleur et les parties sous tension non isolées.

[…]

Par contre il est important de tenir compte de l’état des conducteurs et d’appliquer les précautions nécessaires si ces derniers ont subit une certaines dégradation dû au temps et à l’usure.