Est-il encore permis de fumer sur les chantiers de construction?

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L’utilisation du tabac est règlementée au Québec par la Loi sur le tabac qui est en vigueur depuis 1998 et modifiée en 2005. À l’article 1.1 on définit :

 

Aux fins de l'application de la présente loi, à moins que le contexte ne s'y oppose, le mot « tabac » comprend également les accessoires suivants: les tubes, papiers et filtres à cigarette, les pipes et les fume-cigarettes.

 

(Soulignons avant d’aller plus loin que la popularité croissante du « vapotage » a amené le gouvernement à légiférer pour limiter l’usage de ce produit dans les lieux publics et que des mesures devraient être annoncées sous peu.)

 

RESTRICTION DE L’USAGE DU TABAC DANS CERTAINS LIEUX

 

1998, c. 33, a. 2.

 

Lieux visés.

 

  ……, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés suivants:

 

 9° les milieux de travail, à l'exception de ceux situés dans une demeure;

 

Quelles sont les conséquences si je fume dans un lieu interdit?

 

Vous vous exposez à une amende de 50 $ à 300 $ pour une première infraction et de 100 $ à 600 $ pour les fois suivantes. Fumer dans un endroit interdit est une infraction à une loi provinciale. Ce n’est pas une infraction criminelle et vous n’aurez pas de casier judiciaire.

 

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