Est-ce que je dois avertir la CSST lorsqu’ un accident se produit?

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Dans des circonstances bien précises, vous avez l’obligation d’informer la CSST dans les 24 heures;

 

Voyons ce que dit l’article de la LSST :

 

62. L’employeur doit informer la Commission par le moyen de communication le plus rapide et, dans les 24 heures, lui faire un rapport écrit selon la forme et avec les renseignements exigés par le règlement, de tout événement entraînant :

 

1o le décès d’un travailleur;

 

2o des blessures telles à un travailleur qu’il ne pourra probablement pas accomplir ses fonctions pendant dix jours ouvrables;

 

3o des blessures telles à plusieurs travailleurs qu’ils ne pourront pas accomplir leurs fonctions pendant un jour ouvrable; ou

 

4o des dommages matériels de 50 000 $ et plus.

 

L’employeur informe également le comité de santé et de sécurité et le représentant à la prévention.

 

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