Qui se charge de faire appliquer les lois et règlements en santé et sécurité?

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En vertu de la loi au Québec (LSST), ce sont les inspecteurs de la CSST qui veillent à son application.

 

Article 216. Les conditions et modalités selon lesquelles les inspecteurs exercent leurs fonctions sur les chantiers de construction sont établies par règlement. Les règlements déterminent, en outre, selon la catégorie à laquelle appartient un chantier de construction, les cas dans lesquels un ou plusieurs inspecteurs doivent y être présents en permanence.

 

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