Est-ce que la norme CSA Z462 est obligatoire au Québec?

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La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ne fait aucune mention de la CSA Z462. Or même si elle n’est pas d’application obligatoire au Québec, la CSST y fait référence régulièrement et pourra en demander l’application en vertu des articles 186 (identification d’un danger) et 217 (ordonnance de se conformer à la norme) de la LSST. C’est tout comme si elle était obligatoire!

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