Vous avez convenu avec un client d’exécuter les travaux de rénovation d’une résidence en fonction de plans qu’il vous a soumis, d’une liste de travaux et d’un budget. Que faire si des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires en cours d’exécution?

Un tel contrat est susceptible d’être qualifié par les tribunaux d’un contrat à estimation. Ainsi, pour ce qui dépasse le « budget », l’entrepreneur ne peut réclamer que pour les modifications qui étaient imprévisibles et consenties par le client, à un coût raisonnable.

L’entrepreneur doit donc faire la preuve qu’il lui était impossible de les prévoir et qu’il a informé son client de la nécessité d’effectuer les travaux imprévus.

Parfois, il peut être préférable de conclure un contrat à forfait, par écrit, en y indiquant une liste de travaux inclus et en y prévoyant une clause qui établit comment sont gérés les changements qui surviennent ou les travaux supplémentaires qui sont demandés (ex. : nouvelle entente, rémunération à temps et matériel).