Vous êtes engagé par un entrepreneur général pour exécuter des travaux de construction d’un immeuble neuf. Comme aucune adresse civique n’est encore attribuée à cet immeuble, comment faire pour identifier le numéro de lot et ainsi pouvoir transmettre une dénonciation de contrat au propriétaire du terrain?

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Vous pouvez consulter le site Internet Infolot, soit le système de consultation en ligne de la base de données cadastrales du Québec, à l’adresse suivante : https://appli.mern.gouv.qc.ca/infolot/

Un accès gratuit permet de trouver un numéro de lot à partir d’une carte géographique. Avec ce numéro, vous pouvez ensuite faire la recherche au rôle d’évaluation foncière de la municipalité avec ce numéro et ainsi identifier le propriétaire du terrain.

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