Quand doit-on dénoncer le contrat au propriétaire de l’immeuble pour avoir droit à l’hypothèque légale de construction?
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Avant de commencer les travaux. Si la dénonciation, qui doit être écrite, est transmise après que les travaux aient débuté, seuls les travaux exécutés après la dénonciation pourront être garantis par l’hypothèque légale.
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