Lorsqu’un propriétaire chez qui vous avez exécuté la moitié des travaux prévus à votre contrat ne vous rappelle pas pour les terminer, cela signifie-t-il qu’il a abandonné les travaux et que le délai de 30 jours pour publier un avis d’hypothèque légale a commencé à courir?

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Non. La jurisprudence est claire à l’effet que pour conclure à l’abandon des travaux par un propriétaire, celui-ci doit en démontrer l’intention manifeste, et ce, à la connaissance des intéressés. Ainsi, on ne peut conclure qu’il y a eu abandon du seul fait que vous êtes tenu dans l’ignorance quant à la suite des travaux.

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