Des travaux d’installation électrique seront requis dans le cadre d’un projet de construction neuve d’un immeuble commercial. L’entrepreneur général a déjà été choisi par le maître de l’ouvrage. Dans le cadre de ce projet de type « design-build », c’est cet entrepreneur qui est chargé de toute la gérance et qui a transmis, à vous et 3 autres entrepreneurs électriciens, les invitations à soumissionner. Vrai ou faux? Comme l’entrepreneur général agit à titre de gestionnaire de projet, vous n’êtes pas tenu de lui transmettre votre soumission par le truchement du BSDQ et vous pouvez la lui transmettre directement.
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Faux. L'entrepreneur général constitue ici un véritable " entrepreneur destinataire " au sens de l'article A-6 du Code de soumission et la soumission ne peut lui être acheminée que par le truchement du BSDQ.
En effet, vous lui adresserez une soumission " pour les fins de l'exécution d'un ouvrage visé par un contrat qu'il a déjà conclu avec le maître de l'ouvrage ". Cette situation est explicitement prévue au paragraphe c) de l'article 6. En conséquence, si les autres conditions habituelles de l'article B-2 sont rencontrées, les règles du Code s'appliquent obligatoirement.
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