À la suite de travaux exécutés chez un client, des problèmes surviennent à court terme. Selon les expertises sommaires faites, il semble que ceux-ci proviennent des particularités de la structure du bâtiment, particularités dont vous n’étiez pas au fait. En effet, aucun plan de l’immeuble existant ne vous a été fourni. Néanmoins, il est possible que votre méthode d’installation ne soit pas tout à fait adéquate dans les circonstances, et ce, même si vous avez respecté les règles de l’art. Il n’est donc pas facile de départager votre responsabilité de celle du client. Toutefois, vous et votre client désirez agir maintenant et vérifier la situation afin d’éviter des dommages futurs et plus importants. Bien que vous ne souhaitez pas vous impliquer dans un processus litigieux, vous et le client n’êtes pas d’accord sur tous les points et la situation est complexe au niveau juridique et technique. À quel genre de ressource pouvez-vous vous adresser, autre que d’engager un avocat, chacun de votre côté?

Publié le

Vous pouvez recourir aux services d'un médiateur accrédité en droit civil et commercial. En effet, le médiateur pourra vous aider à cerner les intérêts de part et d'autres, en connaissance des règles de droit applicables, et vous aidera à trouver des solutions acceptables gagnant-gagnant. Il y a des chances qu'un tel processus vous aide à régler le problème plus rapidement, de façon plus satisfaisante et moins coûteuse, tout en préservant la relation.

Vous pouvez obtenir de l'information sur la médiation et rechercher un avocat-médiateur accrédité sur le site du Barreau du Québec.

Partager cet article

Cette page répond-elle à vos besoins?