Un employeur peut-il rémunérer un salarié plus cher que le salaire prévu à la convention collective?

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Ça dépend de la convention collective applicable au secteur dans lequel les travaux sont effectués. En effet, sauf pour celle du secteur résidentiel, les conventions collectives prévoient un salaire minimum et un salaire maximum.

Secteur résidentiel 

31.02 Respect de la convention : Les conditions de travail prévues dans la convention constituent un minimum à respecter. Conséquemment, toute renonciation expresse ou tacite aux dispositions de la convention est nulle et non avenue et ne peut être invoquée par l’employeur en cas de réclamation ou de poursuite.

Secteur institutionnel et commercial

34.03 Respect de la convention collective : La présente convention constitue un minimum et un maximum en ce qui concerne les conditions normatives et monétaires. Toute renonciation expresse ou tacite aux dispositions de la convention collective est nulle et non avenue et ne constitue pas une justification pour l’employeur dont le salarié n’a pas bénéficié de telles dispositions.

Secteur industriel

34.03 Respect de la convention collective : La présente convention constitue un minimum et un maximum en ce qui concerne les conditions normatives et monétaires. Toute renonciation expresse ou tacite aux dispositions de la convention collective est nulle et non avenue et ne constitue pas une justification pour l’employeur dont le salarié n’a pas bénéficié de telles dispositions.

Secteur génie civil et voirie

33.03 Respect de la convention collective : La présente convention constitue un minimum et un maximum en ce qui concerne les conditions normatives et monétaires. Toute renonciation expresse ou tacite aux dispositions de la convention collective est nulle et non avenue et ne constitue pas une justification pour l’employeur dont le salarié n’a pas bénéficié de telles dispositions.

Donc, dans le secteur résidentiel, le salarié peut être rémunéré selon un salaire plus élevé que celui prévu à la convention collective de ce secteur. Toutefois, pour les travaux exécutés dans les autres secteurs, le salaire versé doit respecter le minimum et le maximum prévus à la convention collective du secteur pertinent.

 

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