Pouvez-vous exécuter des travaux assujettis à la Loi R-20 pendant la période des « vacances de la construction »?

Publié le

Non, sauf si une entente a été conclue entre l’employeur et les salariés et que les travaux concernent les chantiers suivants :

  • les travaux d’entretien, de réparation, de modification, de rénovation ou d’urgence
  • les travaux relatifs à la construction neuve pour la construction résidentielle légère
  • certains types de travaux prévus dans le secteur du génie civil et de la voirie. 

Dans certaines circonstances, la convention collective prévoit qu’un avis de travaux pendant une période de congés annuels obligatoires doit être transmis à la CCQ.

Partager cet article

Cette page répond-elle à vos besoins?