Devez-vous indiquer votre numéro de licence RBQ sur vos véhicules ainsi que sur vos soumissions, contrats et factures?
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Non. Les membres de la CMEQ bénéficient d’une exemption à cet égard, prévue au Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment. Toutefois, ils doivent respecter les obligations relativement à l’identification décrites au Règlement sur l’admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec que vous retrouvez ici. Pour toute question au sujet des règles d’identification, vous pouvez communiquer avec les avocats de la Direction des affaires juridiques.
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