Comment doit-on déterminer la surface habitable d'une habitation comme celle dont il est question aux articles 8‑200 et 8-202 du Code?

Selon l'article 8-110 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, la surface habitable d'une habitation dont il est question aux articles 8-200 et 8-202 doit être déterminée selon les dimensions intérieures et doit comprendre : 100 % de la surface du rez-de-chaussée; 100 % de toute surface habitable aux étages supérieurs; et 75 % de la surface du sous-sol. À titre d'exemple de calcul, voir ci-dessous un extrait du Guide explicatif du CCÉ 2009.

8-110 Détermination des superficies

La surface habitable d'une habitation dont il est question aux articles 8-200 et 8-202 doit être déterminée selon les dimensions intérieures et doit comprendre :

a)   100 % de la surface du rez-de-chaussée;

b)   100 % de toute surface habitable aux étages supérieurs; et

c)   75 % de la surface du sous-sol.

Extrait du Guide explicatif du CCÉ 2009

Exemple

Un logement individuel de deux étages, dont les murs ont 200 mm d'épaisseur, mesure 10 m x 12 m et possède un sous-sol. Quelle est la surface habitable du logement individuel?

Étape 1

Surface du rez-de-chaussée [10-(2 x 0,200)] x [12 - (2 x 0,200)]        = 111,36 m2

Étape 2

Surface à l'étage [10 - (2 x 0,200)] x [12 - (2 x 0,200)]   = 111,36 m2

Étape 3

Surface du sous-sol [10 - (2 x 0,200)] x [12 - (2 x 0,200)] x 75 %      =  83,52 m2

                                                                                                 Total   = 306,24 m2