Même si vos travaux ne nécessitent pas l’envoi d’une demande d’alimentation (DA) à Hydro-Québec, vous devez quand même produire une déclaration de travaux (DT) à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Où devez-vous la faire parvenir?
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Depuis Août 2017, les déclarations de travaux qui doivent être acheminées uniquement à la Régie du bâtiment du Québec doivent être transmises par courriel à l’adresse suivante :
construction.inspection@rbq.gouv.qc.ca
Celles qui sont acheminées à Hydro-Québec, sont automatiquement transmises à la régie par cette dernière.
La CMEQ vous recommande de mettre à jour votre module de Gestion CMEQ, avec cette information.
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