Comité d'étude des plaintes

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Décider de la recevabilité des plaintes. Exiger tout document ou renseignement nécessaire et que le membre visé par la plainte soit convoqué.

Composition

Composé de 5 membres dont le mandat est d'un an. Ne peut siéger à ce comité un membre du comité de discipline, du comité d'appel, du comité de qualification ou du comité de révision.

Ce comité est décisionnel et exerce les fonctions suivantes :

Fonctions

  • décider de la recevabilité des plaintes qui lui sont soumises;

  • exiger tout document ou renseignement nécessaire à l’exercice de ses fonctions;

  • exiger que le membre visé par la plainte soit convoqué par la Corporation devant le comité de discipline ou devant le comité de qualification ou soit poursuivi par la Corporation conformément à l’article 28 de la Loi.

Ce comité se réunit environ 10 fois par année.

Liste des membres 2018-2019

 

Réjean Vallée (VA), président
P. G. électrique inc.
Tél. : 450 373-2733

Brian Gordon (MO)
Inter-Provinciale électrique ltée
Tél. : 514 342-1664

Daniel Carré (LS)
DNSG électrique inc.
Tél. : 450 653-3553

Richard Duval (MO)
Les installations électriques Richard Duval inc.
Tél. : 514 321-3262

Poste vacant
À combler...

 

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