Actualités

À titre d'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place une politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique.

Voici quelques éléments à intégrer dans votre politique :

• les méthodes et les techniques utilisées pour identifier, contrôler et éliminer les risques de harcèlement psychologique, dont un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel
• les programmes d’information et de formation spécifiques à la prévention du harcèlement psychologique qui sont offerts aux travailleuses et travailleurs ainsi qu’aux personnes désignées par l’employeur pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement
• les recommandations concernant les conduites à adopter lors de la participation aux activités sociales liées au travail

Pour consulter les autres éléments, cliquez sur ce lien.

La dernière mise à jour des documents de la norme E.12-07 d’Hydro-Québec est maintenant disponible. Cette norme s’applique pour la production électrique à l’aide d’onduleurs approuvés permettant de générer sa propre énergie et permet  même de réinjecter les surplus directement sur le réseau de distribution d’Hydro-Québec. Les sources de production  peuvent être créées à partir de panneaux solaires ou d’éoliennes.

Vous pourrez retrouver les nouvelles exigences d’installation d’onduleurs, de mises à l’essai et de rapport de vérification obligatoire. Notez que la puissance maximale permise est de 40 kW pour les tensions 120/240 V et de 100 kW pour les tensions     347/600 V.

Cliquez ici pour accéder aux documents

Le 16 octobre dernier, Le BSDQ a émis un communiqué portant sur le dépôt d’une soumission via la TES lorsque le montant de celle-ci est inférieur à 20 000 $ :

Changement important dans la TES

Le BSDQ informe ses usagers qu'à compter du 24 octobre 2024, il ne sera plus possible de déposer une soumission via la TES lorsque le montant de celle-ci avant les taxes se situera sous la barre des 20 000$, à moins d'indication contraire aux documents de soumission.

À titre de rappel, pour qu'une soumission soit recevable au BSDQ, il est obligatoire que les quatre conditions énumérées à l'article B-2 du Code de soumission soit rencontrées:

1. Les travaux doivent être exécutés sur le territoire du Québec;
2. Plus d’une offre doit être demandée (compétition);
3. Le montant de la soumission, par spécialité, doit atteindre ou dépasser 20 000$ avant les taxes;
4. Il doit y avoir des documents de soumission permettant de présenter des soumissions comparables entre elles.

Pour toutes questions, n’hésitez…

Quand il est de forte intensité ou de longue durée, le bruit peut avoir des effets nuisibles sur l'audition, particulièrement lorsque l’exposition est répétée; ce qui est souvent le cas sur les chantiers de construction. Le risque d’atteintes auditives permanentes est nettement augmenté lorsque l’exposition quotidienne au bruit dépasse 85 décibels (dBA). Ce nouveau seuil fait partie des dernières dispositions sur le bruit qui sont entrées en vigueur le 16 juin 2023. Connaitre les dernières mesures permet de détecter adéquatement les situations à risque.

Lisez cet article pour en savoir plus

Depuis le 1er octobre 2024, les inspecteurs devront détenir un certificat s’ils veulent réaliser l'inspection d’un bâtiment résidentiel en vue d’une transaction immobilière. Les certificats seront émis par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et elle sera en deux catégories. La catégorie 1 permettra à la personne qualifiée d’inspecter les immeubles de cinq logements et moins; alors que la catégorie 2 permettra l’inspection des tous les types de bâtiments d’habitation.

Pour obtenir un certificat, les inspecteurs et inspectrices du Québec devront détenir une attestation d’études collégiales (AEC) en inspection de bâtiments basée sur la norme BNQ 3009-500.  Une période transitoire est prévue jusqu'au mois d'août 2027.

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Après plus de six mois d'attente, la version française de la norme CSA Z462-F24, relative à la sécurité électrique au travail, est désormais disponible. Cette sixième édition remplace les précédentes et introduit des modifications qui méritent votre attention.

Parmi les changements importants, on note des ajustements au niveau des définitions, des conditions de travail sécuritaires sur le plan électrique, ainsi que de nouvelles exemptions pour le permis de travail sous tension. De plus, le tableau 2, utilisé pour estimer la probabilité d'exposition à un éclat d’arc selon la tâche, a été déplacé en annexe F et devient le tableau F.2. La méthode des catégories d’Équipements de Protection Individuelle (ÉPI) a été révisée et renommée « méthode par tableau de sélection des ÉPI contre les éclats d’arc ». Les tableaux des tâches (6A et 6B) utilisés par cette méthode se trouvent désormais en annexes V.2 et V.3, suivant ainsi le tableau V.1. Enfin, les catégories de protection ont été…

Une nouvelle pratique des fournisseurs de gaz propane est d’exiger que le réservoir qu’ils installent à proximité d’un bâtiment soit mis à la terre directement à l’aide d’une prise de terre préfabriquée. Sachez qu’il existe des risques à une telle installation, vous devez vous assurer que l’ensemble de l’installation des conduits métalliques de gaz et du réservoir soit conforme aux normes en vigueur. Dans plusieurs cas, un joint qui servira d’isolateur diélectrique pourrait être requis afin d'éliminer les risques d'avoir un courant dans les conduits de gaz et ainsi s'assurer de rendre l’installation conforme et sécuritaire. 

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À l'instar des congés annuels et des congés de maladie, les congés fériés chômés sont prévus aux conventions collectives. Contrairement aux employeurs des autres industries, les employeurs dont les employés sont visés par les quatre conventions collectives du secteur de la construction doivent remettre mensuellement à la CCQ les indemnités liées aux congés fériés chômés à hauteur de 5,5 % du salaire gagné de l'employé. C'est à la CCQ que revient ensuite l'obligation de verser les indemnités aux travailleurs pour ces congés.

Parmi les changements apportés par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) de 2021 figure le Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation, qui repose sur deux aspects : la prévention et la participation.

La prévention s'appuie sur deux outils : le programme de prévention et le plan d'action. Pour comprendre les particularités de chacun et en savoir plus sur ces outils, la CMEQ vous invite à consulter l'article « Plan d’action ou programme de prévention : mettre en place les mécanismes de prévention dans votre organisation » de l’ASP Construction, publié dans le bulletin Prévenir Aussi, automne 2024.

En savoir plus

Des changements ont été apportés au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) concernant les appareils de levage, par le décret 1393-2024 publié le 18 septembre dernier. Ces modifications sont en vigueur depuis le 3 octobre 2024 et visent principalement à regrouper et mettre à jour les exigences générales relatives aux appareils de levage sur les chantiers de construction.

Voici les principales modifications que la CMEQ souhaite porter à votre attention :

• Introduction de définitions précisant les qualifications des personnes « expérimentées, qualifiées et compétentes ».
• Mise à jour des règles d’utilisation des appareils de levage de personnes.
• Inclusion de nouvelles dispositions concernant la formation obligatoire des opérateurs de plateformes élévatrices mobiles de personnel (formation initiale, renouvellement tous les cinq ans, et familiarisation spécifique sur le chantier).

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site des Projets de…