Documents de référence

La CMEQ a conçu pour ses membres des documents de référence techniques, juridiques et administratifs afin de les soutenir dans l’exercice de leur profession. Bulletins techniques, fiches de vérification, lettres modèles, exemples de payes… Utilisez-les!

18 Documents

Documents de référence :

Arrêt des travaux

Lorsque le maître électricien a convenu avec le client, dans son contrat, des modalités de paiement et que celui-ci ne les respecte pas et néglige ou...

Réservé aux membres

Avis de défectuosité

En vertu de l’article 2120 du Code civil du Québec, le maître électricien est tenu de garantir ses travaux contre les malfaçons pendant un an après la...

Réservé aux membres

Avis de désactivation du système d’alarme

Advenant le cas où dans le cadre de travaux, l’entrepreneur électricien prévoit devoir désactiver le système d’alarme de l’immeuble, il doit en aviser...

Réservé aux membres

Décisions disciplinaires

Une plainte reçue par la CMEQ contre l'un de ses membres peut résulter en accusation de nature disciplinaire. Le pouvoir disciplinaire de la CMEQ est...

Réservé aux membres

Déclaration statutaire comme alternative

Dans certaines situations où le contrat ne prévoit pas d’obligation spécifique de fournir les documents mentionnés ci-après, la lettre J-9 – Déclarati...

Réservé aux membres

Défaut de paiement d’un client

Plusieurs situations peuvent justifier l’envoi d’une mise en demeure et parmi les plus courantes, il y a celle où le client refuse ou néglige de payer...

Réservé aux membres

Demande d’accès à des documents

Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, avec certaines restrictions. Il est généralement conseillé...

Réservé aux membres

Dénonciation de contrat (Hypothèque légale de construction)

Lorsque le maître électricien est engagé pour des travaux de construction ou de rénovation demandés par le propriétaire d’un immeuble et que son...

Réservé aux membres

Dépliant « Appareillage électrique et machinerie »

Dépliant informatif pour soutenir les membres de la CMEQ en ce qui a trait à l’approbation de l’appareillage électrique et de la machinerie.

Fiches de vérification visuelle – Cadre et limites

Un client demande d’inspecter ou de vérifier l’installation électrique de son bâtiment. Que ce soit à la demande de son assureur ou de sa propre...

Réservé aux membres

Location de main-d’œuvre et limitation de responsabilité civile

Advenant le cas où l’employé cause un dommage dans le cadre de l’exécution de son travail, le maître électricien pourra utiliser cette lettre pour...

Réservé aux membres

Non respect du Code de soumission du BSDQ

Vous trouverez ici cinq lettres modèles qui se rapportent au non respect du Code de soumission du BSDQ

Réservé aux membres
1 2