Documents de référence
La CMEQ a conçu pour ses membres des documents de référence techniques, juridiques et administratifs afin de les soutenir dans l’exercice de leur profession. Bulletins techniques, fiches de vérification, lettres modèles, exemples de payes… Utilisez-les!
62 Documents
BTI-016 - Emplacements dangereux
Ce bulletin porte sur la classification des emplacements dangereux. On y traite aussi des principales exigences d’installation des emplacements...
BTI-017 - Installations électriques dans les bâtiments agricoles
Ce bulletin porte sur l’installation électrique dans les bâtiments agricoles, conformément aux principaux articles et tableaux des sections 2, 12, 22...
Compte de dépenses des officiers
Utilisez ce formulaire pour le remboursement de frais divers reliés aux activités réalisées pour la Corporation en tant qu'officier (transport, repas,...
Coût horaire de la main-d'œuvre pour les chantiers IC/I
Grille calculée par l'ACQ
DA/DT – Guide d'utilisation par la Régie du Bâtiment du Québec
Ce guide propose une analyse de chacune des parties qui composent le formulaire de DA/DT tout en y apportant les précisions requises afin de le...
DA/DT – Précisions sur certaines cases problématiques du formulaire
Tableau répertoriant les éléments à surveiller de plus près dans certaines cases de la Demande d'alimentation / Déclaration de travaux (DA/DT).
Décisions disciplinaires
Une plainte reçue par la CMEQ contre l'un de ses membres peut résulter en accusation de nature disciplinaire. Le pouvoir disciplinaire de la CMEQ est...
Déclaration statutaire comme alternative
Dans certaines situations où le contrat ne prévoit pas d’obligation spécifique de fournir les documents mentionnés ci-après, la lettre J-9 – Déclarati...
Défaut de paiement d’un client
Plusieurs situations peuvent justifier l’envoi d’une mise en demeure et parmi les plus courantes, il y a celle où le client refuse ou néglige de payer...
Demande d’accès à des documents
Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, avec certaines restrictions. Il est généralement conseillé...
Dénonciation de contrat (Hypothèque légale de construction)
Lorsque le maître électricien est engagé pour des travaux de construction ou de rénovation demandés par le propriétaire d’un immeuble et que son...
Dépliant « Appareillage électrique et machinerie »
Dépliant informatif pour soutenir les membres de la CMEQ en ce qui a trait à l’approbation de l’appareillage électrique et de la machinerie.