Documents de référence

La CMEQ a conçu pour ses membres des documents de référence techniques, juridiques et administratifs afin de les soutenir dans l’exercice de leur profession. Bulletins techniques, fiches de vérification, lettres modèles, exemples de payes… Utilisez-les!

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Documents de référence :

BTI-016 - Emplacements dangereux

Ce bulletin porte sur la classification des emplacements dangereux. On y traite aussi des principales exigences d’installation des emplacements...

Réservé aux membres

BTI-017 - Installations électriques dans les bâtiments agricoles

Ce bulletin porte sur l’installation électrique dans les bâtiments agricoles, conformément aux principaux articles et tableaux des sections 2, 12, 22...

Réservé aux membres

Compte de dépenses des officiers

Utilisez ce formulaire pour le remboursement de frais divers reliés aux activités réalisées pour la Corporation en tant qu'officier (transport, repas,...

Réservé aux membres

DA/DT – Guide d'utilisation par la Régie du Bâtiment du Québec

Ce guide propose une analyse de chacune des parties qui composent le formulaire de DA/DT tout en y apportant les précisions requises afin de le...

Réservé aux membres

DA/DT – Précisions sur certaines cases problématiques du formulaire

Tableau répertoriant les éléments à surveiller de plus près dans certaines cases de la Demande d'alimentation / Déclaration de travaux (DA/DT).

Réservé aux membres

Décisions disciplinaires

Une plainte reçue par la CMEQ contre l'un de ses membres peut résulter en accusation de nature disciplinaire. Le pouvoir disciplinaire de la CMEQ est...

Réservé aux membres

Déclaration statutaire comme alternative

Dans certaines situations où le contrat ne prévoit pas d’obligation spécifique de fournir les documents mentionnés ci-après, la lettre J-9 – Déclarati...

Réservé aux membres

Défaut de paiement d’un client

Plusieurs situations peuvent justifier l’envoi d’une mise en demeure et parmi les plus courantes, il y a celle où le client refuse ou néglige de payer...

Réservé aux membres

Demande d’accès à des documents

Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, avec certaines restrictions. Il est généralement conseillé...

Réservé aux membres

Dénonciation de contrat (Hypothèque légale de construction)

Lorsque le maître électricien est engagé pour des travaux de construction ou de rénovation demandés par le propriétaire d’un immeuble et que son...

Réservé aux membres

Dépliant « Appareillage électrique et machinerie »

Dépliant informatif pour soutenir les membres de la CMEQ en ce qui a trait à l’approbation de l’appareillage électrique et de la machinerie.

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