Documents de référence

La CMEQ a conçu pour ses membres des documents de référence techniques, juridiques et administratifs afin de les soutenir dans l’exercice de leur profession. Bulletins techniques, fiches de vérification, lettres modèles, exemples de payes… Utilisez-les!

60 Documents

Documents de référence :

DA/DT – Guide d'utilisation par la Régie du Bâtiment du Québec

Ce guide propose une analyse de chacune des parties qui composent le formulaire de DA/DT tout en y apportant les précisions requises afin de le...

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DA/DT – Précisions sur certaines cases problématiques du formulaire

Tableau répertoriant les éléments à surveiller de plus près dans certaines cases de la Demande d'alimentation / Déclaration de travaux (DA/DT).

Réservé aux membres

Décisions disciplinaires

Une plainte reçue par la CMEQ contre l'un de ses membres peut résulter en accusation de nature disciplinaire. Le pouvoir disciplinaire de la CMEQ est...

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Déclaration statutaire comme alternative

Dans certaines situations où le contrat ne prévoit pas d’obligation spécifique de fournir les documents mentionnés ci-après, la lettre J-9 – Déclarati...

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Défaut de paiement d’un client

Plusieurs situations peuvent justifier l’envoi d’une mise en demeure et parmi les plus courantes, il y a celle où le client refuse ou néglige de payer...

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Demande d’accès à des documents

Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, avec certaines restrictions. Il est généralement conseillé...

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Dénonciation de contrat (Hypothèque légale de construction)

Lorsque le maître électricien est engagé pour des travaux de construction ou de rénovation demandés par le propriétaire d’un immeuble et que son...

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Dépliant « Appareillage électrique et machinerie »

Dépliant informatif pour soutenir les membres de la CMEQ en ce qui a trait à l’approbation de l’appareillage électrique et de la machinerie.

Dépliant « Soyez branché sur votre sécurité! »

Dépliant sur la prévention des incendies d'origine électrique. Outil d'information destiné au grand public.

Embase 320 A Thomas & Betts

Vidéo sur l’installation appropriée de l’embase 320 A par Thomas & Betts

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Enquêtes d'accidents CNESST

Les inspecteurs de la CNESST amorcent habituellement une enquête lorsque survient un accident grave ou mortel. L'objectif d'une telle enquête est...

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