Quiz de la semaine
Le Quiz de la semaine préparée par l’équipe de spécialistes de la CMEQ permet de revoir des notions spécifiques à la pratique du métier d’entrepreneur électricien, qu’elles soient techniques, juridiques ou en SST.
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Un entrepreneur spécialisé est engagé par un entrepreneur général pour des travaux de fondation devant être exécutés durant l’automne. La valeur du contrat de sous-traitance s’élève à 800 000 $ et les travaux sont préalables et essentiels aux travaux de structure. Les travaux sont réalisés à 40 %. Jusqu’à ce jour, une somme d’environ 300 000 $ a été payée à l’entrepreneur spécialisé. Toutefois, l’entrepreneur général est en défaut de paiement de 40 000 $. Le lundi, ce dernier est mis en demeure de payer cette somme, sous menace que le contrat soit résilié par l’entrepreneur spécialisé, tel que le permettent les clauses contractuelles. L’entrepreneur général considère que seul un montant de 25 000 $ est dû. Le lendemain, mardi, il rend disponible un chèque de ce montant en échange de la signature d’une quittance partielle et d’une déclaration statutaire. Des correspondances sont échangées entre les procureurs des deux parties. Une semaine plus tard, l’entrepreneur général confirme que le paiement des travaux est garanti par un cautionnement. Ce même jour, l’entrepreneur spécialisé transmet un avis de résiliation. Le lendemain, il cesse les travaux et le surlendemain, enlève ses équipements du chantier. L’entrepreneur spécialisé peut-il être contraint de poursuivre les travaux alors que son contrat lui permet, en cas de défaut de paiement par l’entrepreneur général, de suspendre l’ouvrage ou de résilier le contrat sur avis écrit de 5 jours ?
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L’utilisation de « chaufferettes de construction » est-elle encore permise sur les chantiers?
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Doit-on installer un sectionneur à proximité d’une borne de recharge de véhicule électrique de 50 A à 240 V?
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Quel article du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 indique la méthode pour déterminer la grosseur du conducteur de la mise à la terre de réseaux indépendants dans une installation?
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Quelle est la distance de la zone neutre lors de l’installation d’un branchement client sur un poteau de branchement ou sur un poteau de ligne?
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Il y a quelques années, un propriétaire a entrepris la rénovation de sa résidence unifamiliale. Il a agi comme auto-constructeur. Durant les mois de mai et juin de l’année 2012, l’entrepreneur en plomberie et vous-même, l’entrepreneur électricien, avez exécuté des travaux que vous avez terminés le 30 juin 2012. En avril 2013, un autre entrepreneur spécialisé a procédé aux travaux de nivellement du terrain et d’aménagement paysager. Puis, le 30 juin 2013, le nouveau revêtement extérieur a été complété. Vous n’avez pas encore été payé pour la facture que vous avez produite le 13 juillet 2012. Est-il encore temps de réclamer en justice cette somme au client?
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Doit-on obligatoirement installer une prise de courant sur un circuit dédié à côté d’un panneau de distribution?
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Comment déterminer le nombre de boîtes de tirage et à quelle distance les installer pour une longueur de conduit donnée?
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Combien de conduits de télécommunication peut-on installer sur un poteau?
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Un entrepreneur électricien conclut un contrat écrit avec un client relativement à la rénovation électrique d’une salle de bain. Le contrat détaille l’étendue des travaux à exécuter ainsi que le prix final. L’entrepreneur termine les travaux et le client lui demande ensuite verbalement de réaliser certains « extras », qui ne sont pas prévus dans le contrat initial et dont le prix n’est déterminé dans aucun contrat subséquent. L’entrepreneur fait parvenir une facture au client avec un prix global, incluant les extras. Le client refuse de payer et exige que le membre lui fasse parvenir copie de toutes les factures relatives à l’achat des matériaux. L’entrepreneur est-il en droit de refuser?
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