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Quel article du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 donne la méthode de calcul pour déterminer la grosseur du conducteur de la mise à la terre du secondaire d'un transformateur de contrôle d’une machine industrielle?

Puisqu'il s'agit d'un réseau isolé (réseau ou circuit qui n'est pas raccordé électriquement à un réseau), c'est l'article 10-206 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 qui…

Question du jour
Quels sont les critères qui définissent une modification du branchement client selon le Livre bleu d’Hydro-Québec?

La Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition donne la définition d’une modification à la section 0 : Modification du branchement client Tout changement de la grosseur des…

Question du jour
Doit-on installer un dispositif de sectionnement dans le circuit d’alimentation primaire d’un transformateur?

Oui. Tel que mentionné à l’article 26-250 du Code de Construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, on doit poser un dispositif de sectionnement dans le circuit primaire de chaque…

Question du jour
Doit-on garder une distance de dégagement d'un mètre (1 m) tout autour d'un transformateur du type sec pour son entretien?

Non. L'article 26-248 du Code de Construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 spécifie les distances prescrites pour l'installation des transformateurs à sec. Il faut aussi tenir compte des…

Question du jour
Quelles sont les exigences d’utilisation d’un support commun?

La Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les exigences d’utilisation d’un support commun. 2.2.12 Support commun Lorsqu’un support commun est utilisé pour recevoir…

Question du jour
Dans le cas où vous auriez exécuté des travaux non conformes au Code de construction, Chapitre V – Électricité (Code), pourriez-vous être à la fois condamné par le comité de discipline de la CMEQ d’avoir commis un acte dérogatoire à l’honneur du métier de maître électricien et par la Cour du Québec pour avoir contrevenu à la Loi sur le bâtiment et au Code?

Oui. Comme le souligne la Cour supérieure, même si les actes reprochés par le comité de discipline et les plaintes pénales sont les mêmes, le Règlement sur la discipline des membres de la Corporation…

Question du jour
Vous avez soumissionné dans le cadre d’un projet municipal. Malgré que vous ayez présenté la plus basse soumission conforme, vous n’avez pas obtenu le contrat. En effet, la municipalité a choisi le soumissionnaire de second rang, à la suite de l’évaluation des soumissions en fonction d’une grille de pondération tenant compte de critères de qualité. Or, vous ignoriez qu’une telle évaluation allait avoir lieu. Pouvez-vous vous objecter à l’octroi du contrat au second soumissionnaire en invoquant que la municipalité a manqué de transparence en omettant de publiciser ses critères de sélection, et ce, préalablement à l’appel d’offres?

Oui. Selon l’article 573.1.0.1, lorsque le conseil municipal choisit d’utiliser un système de pondération et d’évaluation des offres, la demande de soumissions ou un document auquel elle renvoie doit…

Question du jour
Vous œuvrez sur un chantier avec plusieurs autres entrepreneurs, à qui incombe la responsabilité des mesures de contrôle des énergies?

Pour un chantier de construction où œuvrent plusieurs entrepreneurs, les obligations sont décrites dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) :  « RSST Art.188.10. Lorsque…

Question du jour
Abdallah Bazib

Avoir fait paraître une annonce sur le site Internet de Kijiji.ca en offrant d’exécuter des travaux d’électricité, le ou vers le 4 janvier 2016, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
Selon le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 pour un calcul de charge, quelle est la valeur (en %) attribuée à une borne de recharge « non située dans un logement »?

Le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, stipule à l’article : 8-202 Immeubles d’habitation (voir l’appendice B) […] d) toutes les charges d’appareillage de recharge de…

Question du jour