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Combien de trousses pour les premiers soins doivent être disponibles sur un chantier?

La réponse à cette question se retrouve dans le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins plus précisément à la SECTION III à l’article 8. « Le maître d’œuvre doit…

Question du jour
Peut-on utiliser du câblage d'aluminium en remplacement du câblage de cuivre?

L'article 12-118 du Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité 2010 indique la méthode de travail à suivre pour effectuer les raccordements et les joints avec ce type de câblage. Le…

Question du jour
Doit-on installer un circuit dédié pour une prise de courant alimentant une cuisinière au gaz?

Non, selon les articles 26-722 e) et 26-712 d) ii) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, la prise de courant alimentant une cuisinière au gaz peut être alimentée à partir…

Question du jour
À quelles conditions peut-on installer une armoire de mesurage à l’extérieur?

L'article 5.8.2.1 et 5.8.2.2 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les normes d’Hydro-Québec pour les appareillages de branchement extérieur. 5.8.2.1 Critères…

Question du jour
L’acquéreur d’une maison ayant été construite il y a moins de 5 ans entre en contact avec vous afin de vous faire exécuter les travaux d’installation électrique requis dans le cadre de la finition du sous-sol. En effet, le premier propriétaire avait acheté la résidence sans qu’aucune division ne soit faite au sous-sol. Dans le cadre de ces travaux, vous constatez à l’étage un certain nombre de non-conformités au Code de construction, Chapitre V – Électricité. Notamment, les circuits de dérivation alimentant les prises de courant dans les chambres à coucher ne sont pas protégées de disjoncteurs anti-arcs. De plus, le nombre de prises est insuffisant par rapport à la dimension linéaire des murs. À la demande de votre client, vous produisez une soumission séparée pour les travaux visant à corriger ces défectuosités. Votre client se demande : ces non-conformités peuvent-elles constituer un vice caché?

Non, pas nécessairement. Dans une affaire où l’acheteur avait fait faire une inspection préachat, l’inspecteur avait soulevé la pertinence de faire vérifier différents items de l’installation…

Question du jour
Est-ce qu’il existe des règlements pour les premiers soins?

Oui. Voyons tout d’abord ce que dit le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins à la SECTION I, Interprétation et champ d’application : e) « maître d’œuvre » : le…

Question du jour
En général, dans le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, au tableau 6, à quel type de conducteur doit-on se référer : avec ou sans enveloppe?

Généralement le conducteur sans enveloppe doit être utilisé. Par contre, celui avec enveloppe pourrait être utilisé. Ce conducteur n'est pas disponible de façon standard. […]

Question du jour
Doit-on installer un circuit dédié pour une prise de courant sur un balcon?

Non, par contre, il doit y avoir au moins une prise de courant double dans l’espace du balcon tel que décrit à l’article 26-712 b) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010.

Question du jour
Peut-on installer une armoire de mesurage à l’extérieur?

Oui, l'article 5.8.2 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les normes d’Hydro-Québec pour les appareillages de branchement extérieur. 5.8.2 Armoires ou…

Question du jour
Votre entreprise a reçu une dénonciation et plainte de la part de la CMEQ lui reprochant d’avoir commis un acte dérogatoire à l’honneur du métier de maître électricien en vertu du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, particulièrement en contrevenant à une disposition du Code de construction, Chapitre V – Électricité. La plainte concerne un projet de rénovation chez un de vos clients pour lequel votre entreprise a déjà reçu un avis de correction de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) pour certains travaux non conformes. À la suite de la réception de cet avis, elle a immédiatement procédé à la correction des défectuosités en question. Vous vous posez donc la question suivante : Pourquoi votre entreprise est-elle convoquée devant le comité de discipline alors que pour vous, le dossier est déjà réglé?

Lorsqu’une plainte est déposée à la CMEQ, l’enquête est conduite de manière indépendante à tout processus administratif, civil ou autre. Dans le présent contexte, l’acte dérogatoire reproché est une…

Question du jour