Résultats de recherche
Oui, selon l’article 4-010 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 (Code), on peut installer un cordon souple pour raccorder de façon amovible un appareillage électrique. On…
Le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, ne mentionne rien de précis à ce sujet. Il nous réfère seulement à l’article 2-200 Généralité. 2-200 Généralités L’appareillage…
Il est probable que non, parce que l’appréciation de la conformité d’une soumission relève de l’expertise du juge. La Cour supérieure a récemment refusé le dépôt en preuve d’un tel rapport…
Pour être indemnisé, votre employé doit présenter les pièces justificatives pour les frais suivants : Nettoyage; Réparation; ou Remplacement. L’employeur pourra à son tour présenter une demande de…
Oui, selon l’article 12-3030 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, s’il s’agit du même transformateur qui alimente ces deux dérivations. 12-3030 Conducteurs dans les…
Le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 n’exige pas l’installation de dispositif de sectionnement (disjoncteur maître) sur chaque panneau, si l’artère est protégée…