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Vous n’êtes pas en mesure de faire une mise à la terre adéquate en raison de la nature du sol (rocheux) d’une marina (ou structure marine) située en eau SALÉE. Quelle est la solution de rechange?
Selon l’article 78-106 par.2) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, il existe deux autres possibilités acceptées selon qu’il s’agisse d’eau salée ou douce. En eau salée :…
Vous souhaitez vous associer à un confrère pour la réalisation d’un projet d’envergure en électricité. Pour ce faire, vous constituez une société en nom collectif, pour les fins de ce seul projet. Cette dernière doit-elle obtenir sa propre licence d’entrepreneur quant à la sous-catégorie 16 Électricité?
Oui, parce que les conditions d’exemption prévues à l’article 3.2.5 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment ne sont pas rencontrées : 3.2.5. Une société en nom collectif ou en…