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Vous avez conclu un contrat pour des travaux électriques, pour un montant de 25 000 $ qui comprend tous les travaux décrits aux plans. Le bon de commande émis par l’entrepreneur général tient lieu de contrat. Au niveau des modalités administratives, celui-ci ne comporte que la mention « net 30 jours ».
Le fournisseur ne garantissant ses prix que pour une courte période, le coût des matériaux est désormais beaucoup plus élevé qu’au moment de votre soumission. Pourrez-vous réclamer la différence de prix à l’entrepreneur général?
Non. L’article 2109 du Code civil du Québec qui régit les contrats à forfait est clair : aucune diminution ou augmentation du prix convenu à l’avance ne peut être apportée et « le prix reste le même,…
Peut-on installer un câble NMD90 2/14 AWG Cu dans un conduit de type Carlon de 3/4 de pouce enfoui directement dans le sol?
Selon le tableau 19 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, il n’est pas permis d’enfouir dans le sol ou dans un conduit de type Carlon qui est enfoui dans le sol, un câble…