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Faux. Ce sont les travaux de construction ou de rénovation portant sur un immeuble qui peuvent donner droit à l’hypothèque légale de construction. En effet, de simples travaux de réparation…
Selon l'article 6-206 du Code de construction du Québec, chapitre V – Électricité 2018, section modifications du Québec (pages bleue), le coffret de branchement doit être aussi près que possible du…
Non, puisque ces conditions ne font alors pas partie de votre soumission. Dans le contexte où vous avez droit au contrat en vertu de l’article J-2 du Code de soumission, vous pouvez manifester votre…
Depuis Août 2017, les déclarations de travaux qui doivent être acheminées uniquement à la Régie du bâtiment du Québec doivent être transmises par courriel à l’adresse suivante :…
Oui, puisque cela revient à « offrir » une activité de sécurité privée. Comme l’exprime clairement l’information disponible sur le site Internet du BSP : « Au Québec, il est obligatoire d’être…
C’est le courant sélectionné qui devra être utilisé avec ce type de borne aux fins de calcul de charge selon l’article 8-200 du Chapitre V – Électricité 2018. Plus précisément 35,70 ou 90 % de cette…
Selon la Régie du bâtiment du Québec RBQ, à la suite d’une demande d’interprétation réglementaire, « il serait requis de déterminer le courant maximum de la dérivation en utilisant le courant maximum…