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Recours à la caution d’un entrepreneur général

Définition L'entrepreneur général est la personne pour le compte de qui les travaux sont exécutés. Lettre J-16 – Avis à la caution – Demande de paiement Lorsque le maître de l’ouvrage a exigé de…

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Non respect du Code de soumission du BSDQ

Définitions Entrepreneur destinataire (art. A-6 du Code de soumission) « Toute personne, autre que le maître de l’ouvrage, qui détient une licence d’entrepreneur et à qui les soumissions doivent…

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Demande d’accès à des documents

Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, avec certaines restrictions. Il est généralement conseillé de produire une demande d’accès écrite, car seules…

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Fiches de vérification visuelle – Cadre et limites

Un client demande d’inspecter ou de vérifier l’installation électrique de son bâtiment. Que ce soit à la demande de son assureur ou de sa propre initiative, l’inspection du maître électricien ne sera…

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Quittance partielle et finale

La quittance constitue un acte juridique unilatéral dont les conséquences sont importantes. Dans le domaine de la construction, elle sert d’abord de reçu et de renonciation à l’hypothèque légale pour…

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Avis de défectuosité

En vertu de l’article 2120 du Code civil du Québec, le maître électricien est tenu de garantir ses travaux contre les malfaçons pendant un an après la réception de l’ouvrage. Il arrive qu’à la suite…

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Fils no.6 RWU rouge,noir,vert en 500 mètres neuf. Environ 3000 mètres total. Prix au mètre

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Luminaire DEL 150 watts 120-277 fini Bronze 4000K neuve.5 de disponible

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Tige de mise a la terre 3/4 x 10 pieds cuivre neuve

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Scale Master Pro

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