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Anciennement connue sous l’appellation « fiche signalétique », elle est maintenant appelée fiche de données de sécurité. Selon la CNESST, « La fiche de données de sécurité (FDS) est un document qui…
À certaines conditions, oui. Comme entrepreneur, vous ne pouvez résilier votre contrat que lorsque les deux (2) conditions suivantes sont rencontrées : Vous avez un motif sérieux. Vous ne le faites…
Tout d’abord, sachez que votre identité demeura confidentielle. Toutefois, elle est demandée afin que l’enquêteur soit en mesure de communiquer avec vous afin d’obtenir les précisions nécessaires pour…
Depuis le 4 septembre 2018, le délai prévu à la Loi sur le bâtiment pour remplacer un répondant est de 90 jours après la date où le répondant cesse d’agir à ce titre. Dans le cas du décès du…
Oui, le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, l’application de la protection par un disjoncteur anti-arcs s’applique pour les dérivations alimentant des prises, à 125 V…
Le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 à la section « prises de courant pour les habitations » stipule à l'article 26-724 f); « chaque dérivation qui alimente des prises de…
Sauf exception, il faut utiliser l’embase de 320 A à mesurage direct, la seule exception se trouve à l'article 5.3.1.1 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition qui…
Faux. À moins qu’il ne soit lui-même titulaire d’une licence de constructeur-propriétaire avec la sous-catégorie d’entrepreneur général, le concessionnaire automobile doit faire exécuter les travaux…
Il s’agit de deux documents distincts qui n’ont pas la même fonction. La FDS contient toutes les données relatives au produit et est classée dans un lieu déterminée pour consultations tandis que…