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Faux. Les membres de la CMEQ sont tenus par la loi de respecter le Code de soumission, sans même avoir signé l’engagement, et ce, en raison de l’article 24 de la Loi sur les maîtres électriciens et du…
Malgré que cette pratique soit encore répandue et couramment utilisée, elle représente un grave danger et procure une fausse impression de sécurité. Selon le Code de construction du Québec, Chapitre…
Malgré que cette pratique soit encore répandue et couramment utilisée, elle représente un grave danger et procure une fausse impression de sécurité. Selon le Code de construction du Québec, Chapitre…
Non. Même si les deux entreprises sont opérées par les mêmes individus, elles sont juridiquement distinctes. Comme vous n’avez pas acheminé de soumission par l’intermédiaire du BSDQ à « AB…
du sous-traitant et celle de l’entrepreneur général. Elle doit également mentionner la valeur du contrat conclu entre les parties. À cet égard, il est important d’indiquer que le prix final pourrait…
L'article 14-014 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 permet l'utilisation d'un disjoncteur en aval du disjoncteur principal, avec un courant de rupture nominal plus bas…