Résultats de recherche
NON. Tel qu’indiqué dans le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 à l’article 2‑202, les pièces nues sous tension doivent être protégées de tout contact accidentel au moyen de…
Oui, selon l'article 72-110 5) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, chaque espace pour véhicule de camping muni d'un service d'égout doit être pourvu d'au moins une prise…
Non. Lorsque l’installation est faite sur un bâtiment résidentiel existant habité par le propriétaire, ces travaux sont considérés comme des travaux de modification, lesquels sont, dans ces…
Oui, il est possible de diminuer les risques en préconisant une routine de travail très simple. D’abord il faut ramasser et éloigner les débris au fur et à mesure et planifier une élimination des…
Non. Le consommateur qui a résilié unilatéralement le contrat n’est pas tenu de payer une indemnité pour perte de profit. En effet, dans le cadre d’un contrat conclu avec un consommateur, il est…
Selon l'article 5.2.1 du Code de sécurité pour les travaux de construction, il est interdit de s'approcher à moins de 3 mètres d’une ligne dont la tension est plus basse que 125 kV. Article 5.2.1.…