Résultats de recherche
Non, tel que l’a décidé la Cour supérieure dans un jugement portant uniquement sur la question de la prescription. Même s’il est opérationnel, le système d’alarme-incendie n’est pas complété. En…
Non. La règle générale est à l’effet que quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction, pour autrui ou pour son propre compte, doit être titulaire d’une licence, et ce, en vertu des…
Oui, selon l’article 10-904 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, la prise de terre principale est l’entrée d’eau 10-904 Connexion du conducteur de mise à la terre à des…
Faux. La société constituée pour un seul projet et formée d’entrepreneurs spécialisés ne bénéficie pas d’une exemption à l’obligation de détenir une licence. Une telle exemption n’existe que pour les…
Oui, il faut installer un conducteur de continuité des masses tel que prescrit à l’article 10-400 du Code de Construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 (Code) qui indique que les pièces…