Résultats de recherche
Non. La jurisprudence est claire à l’effet que pour conclure à l’abandon des travaux par un propriétaire, celui-ci doit en démontrer l’intention manifeste, et ce, à la connaissance des intéressés.…
Pour un établissement ou un autre endroit qu’un chantier, les obligations sont décrites dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) : « Art. 188.11. L’employeur qui a autorité…
Selon le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, dans la section « Installation de boîtes, de coffret, de sortie et de garnitures » à l’article ; 12-3000 Boîtes de sortie (voir…
Oui. Selon la réglementation applicable, la plaque d’immatriculation d’un « véhicule commercial », c’est-à-dire un véhicule automobile qui appartient à une personne morale, doit porter le préfixe…
NON, seul l’article 12-902 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 le mentionne et décrit les règles particulières à appliquer pour un tel type d’installation. Nous vous…
L’article 12-902 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 décrit les règles à respecter pour un tel type d’installation. 12-900 Articles s’appliquant aux canalisations Les…