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Selon l’article 78-106 par.2) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, il existe deux autres possibilités acceptées selon qu’il s’agisse d’eau salée ou douce. En eau…
Oui, parce que les conditions d’exemption prévues à l’article 3.2.5 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment ne sont pas rencontrées : 3.2.5. Une société en nom collectif ou en…
NON, le Code de Construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, n’exige pas de dispositif de sectionnement pour un réservoir à eau chaude situé dans une autre pièce que le panneau de…
Selon l’article 78-106 par.2) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, il existe deux autres possibilités acceptées selon qu’il s’agisse d’eau salée ou douce. En eau…