Résultats de recherche
Non, le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 ne contient aucune exigence particulière à ce sujet, pas plus que l’édition 2010 d’ailleurs. Toutefois, il pourrait être utile…
Seulement si vous êtes titulaire d’une hypothèque légale valide, c’est-à-dire que vous avez dénoncé votre contrat par écrit au propriétaire de l’immeuble avant de commencer vos travaux. Sinon, les…
Oui. Comme l’a déjà décidé la Cour du Québec, « le manquement à l’obligation de renseigner peut être sanctionné par la réduction du prix des services rendus ».
Il est fortement recommandé de faire appel à l’expertise d’un firme spécialisée (ingénierie) pour effectuer ce type de calcul, mais si l’électricien croit qu’il possède les connaissances et…
Le Guide explicatif valide pour l’édition de 2018 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité (C22.10-18) est en fait l’édition 2015 du guide explicatif du Code canadien de…
L’édition de 2018 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité qui porte le numéro C22.10‑18 est celle qui doit être appliquée au Québec. Elle combine : la 23e édition du Code…
Le tout premier article du Code de procédure civile prévoit que les parties doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend avant de s’adresser aux…