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Guy Pelletier

Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 1070, rue Laure à Gatineau, au cours des mois de février et mars 2016, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
Richard Desbiens

Avoir fait paraître l’inscription « R.Desbiens électricien, 450-491-7736, amdelectrique@hotmail.com, cellulaire : 450-512-3662 » sur un véhicule immatriculé W12 ELC, en offrant d’exécuter des travaux…

Décision pénale
9298-2479 Québec inc.

Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 115, rue Fredmir à Dollard-des-Ormeaux, au cours de la période du 11 juillet au 12 août 2016, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
Santé Canada

Des produits non autorisés peuvent présenter de graves risques pour la santé. Voulez-vous en savoir plus? Lorsqu'un produit est rappelé ou qu’un avis est émis, cela veut dire que les outils de…

Page
Vous avez soumissionné dans le cadre d’un projet municipal. Malgré que vous ayez présenté la plus basse soumission conforme, vous n’avez pas obtenu le contrat. En effet, la municipalité a choisi le soumissionnaire de second rang, à la suite de l’évaluation des soumissions en fonction d’une grille de pondération tenant compte de critères de qualité. Or, vous ignoriez qu’une telle évaluation allait avoir lieu. Pouvez-vous vous objecter à l’octroi du contrat au second soumissionnaire en invoquant que la municipalité a manqué de transparence en omettant de publiciser ses critères de sélection, et ce, préalablement à l’appel d’offres?

Oui. Selon l’article 573.1.0.1, lorsque le conseil municipal choisit d’utiliser un système de pondération et d’évaluation des offres, la demande de soumissions ou un document auquel elle renvoie doit…

Question du jour
Vous œuvrez sur un chantier avec plusieurs autres entrepreneurs, à qui incombe la responsabilité des mesures de contrôle des énergies?

Pour un chantier de construction où œuvrent plusieurs entrepreneurs, les obligations sont décrites dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) :  « RSST Art.188.10. Lorsque…

Question du jour
Abdallah Bazib

Avoir fait paraître une annonce sur le site Internet de Kijiji.ca en offrant d’exécuter des travaux d’électricité, le ou vers le 4 janvier 2016, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
Selon le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 pour un calcul de charge, quelle est la valeur (en %) attribuée à une borne de recharge « non située dans un logement »?

Le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, stipule à l’article : 8-202 Immeubles d’habitation (voir l’appendice B) […] d) toutes les charges d’appareillage de recharge de…

Question du jour
Sylvain Malo f.a.s. « S. Malo construction, rénovation »

Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 633, rue Curé-Tremblay à Saint-Liguori, au cours de la période du 10 au 24 juin 2015, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
Jean-Claude Plourde, f.a.s. « Entreprise L.G.P. enr. »

Avoir fait paraître une annonce sur l’enseigne d’un établissement situé au 505, rue Lepire à Québec, en offrant d’exécuter des travaux d’électricité, le ou vers le 4 avril 2015, sans être membre de la…

Décision pénale