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Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 3725, avenue Jean-Beraud à Laval, le ou vers le 9 juin 2016, sans être membre de la CMEQ.

Selon l’article 62-500 du Code de construction du Québec, Chapitre V – électricité 2010, rien n’exige l’installation d’un disjoncteur DDFT pour l’alimentation d’un chauffe-sauna. 62-500…

Oui, puisque l'article 26-720 a) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, indique que chaque prise de courant installée pour un réfrigérateur doit être alimentée par une…

La Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les conditions d’accessibilité du point de raccordement. 2.7 Point de raccordement 2.7.1 Accès au point de…

Dans tout logement d’habitation qui contient un appareil à combustible ou qui est contigu à un garage, un détecteur d’oxyde de carbone doit être situé dans chaque chambre à coucher ou à l’extérieur de…

Oui, le but premier de la dénonciation de contrat est d’informer le propriétaire que l’entrepreneur général vous a octroyé un contrat. Le propriétaire sera ainsi en mesure de retenir les sommes…

Oui, selon le Code de sécurité des travaux de construction (CSTC) plusieurs articles traitent des moyens devant être mis en œuvre afin d’assurer la protection du public. À l’article 2.4.2 a) toutes…

Oui. La Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les conditions afin que le client puisse fournir son branchement jusqu’au point de raccordement d’Hydro-Québec. 2.6…

Selon l'article 14-612 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, il doit y avoir un dispositif qui empêche une connexion, volontaire ou non volontaire, des deux sources…

Tel que mentionné à l'article 46-304 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, les prises de courant qui doivent servir au branchement des luminaires autonomes doivent être…