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Les entreprises DGV inc.

Avoir fait paraître une annonce sur le site Internet www.lesentreprisesdgv.ca en offrant d’exécuter des travaux d’électricité, le ou vers le 5 mai 2017, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
Luc Brière

Avoir fait paraître une annonce dans l’Annuaire du Québec en offrant d’exécuter des travaux d’électricité, au cours du mois de janvier 2017, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
Plomberie Ed Le Saux inc.

Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 70, rue du Faucon à Val-des-Lacs, le ou vers le 26 mai 2015, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
The Brick Warehouse LP

Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 3725, avenue Jean-Beraud à Laval, le ou vers le 9 juin 2016, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
9263-7651 Québec inc., f.a.s. « Enviro Confort »

Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 9055, rue Lunenburg à Québec, le ou vers le 4 septembre 2015, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
Navada Ltée

Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 11, rue O’Reilly à Montréal, le ou vers le 1er décembre 2015, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
Michel Sarkis

Avoir fait paraître une annonce sur le site Internet de Kijiji.ca offrant d’exécuter des travaux d’électricité, le ou vers le 1er septembre 2015, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
2732-3518 Québec inc., f.a.s. « A.L. Paysagiste »

Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 937, chemin des patriotes à St-Denis-sur-Richelieu, au cours des mois d’août et septembre 2015, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
Lorsqu’un propriétaire chez qui vous avez exécuté la moitié des travaux prévus à votre contrat ne vous rappelle pas pour les terminer, cela signifie-t-il qu’il a abandonné les travaux et que le délai de 30 jours pour publier un avis d’hypothèque légale a commencé à courir?

Non. La jurisprudence est claire à l’effet que pour conclure à l’abandon des travaux par un propriétaire, celui-ci doit en démontrer l’intention manifeste, et ce, à la connaissance des intéressés.…

Question du jour
Qui a l’obligation de fournir le matériel de cadenassage ailleurs que sur un chantier (par exemple en établissement)?

Pour un établissement ou un autre endroit qu’un chantier, les obligations sont décrites dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) : « Art. 188.11.  L’employeur qui a autorité…

Question du jour