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Oui. Selon la réglementation applicable, la plaque d’immatriculation d’un « véhicule commercial », c’est-à-dire un véhicule automobile qui appartient à une personne morale, doit porter le préfixe…
NON, seul l’article 12-902 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 le mentionne et décrit les règles particulières à appliquer pour un tel type d’installation. Nous vous…
L’article 12-902 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 décrit les règles à respecter pour un tel type d’installation. 12-900 Articles s’appliquant aux canalisations Les…
Oui, mais sous certaines conditions. L’article 12-602 paragraphe 6) stipule Un câble armé sous enveloppe est permis dans une canalisation s’il est installé selon l’article 12-902 2) du Code de…
Cela dépend de la valeur des travaux de rénovation, c’est-à-dire si ceux-ci sont estimés, dans l’ensemble, à plus ou moins 20 000 $. En effet, selon le Règlement d’application de la Loi sur le…