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9206-1308 Québec inc., f.a.s. « Constructions PG »

Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 2255, rue Burma à Jonquière, au cours du mois de mai 2015, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
Les Industries Jacques Latreille Inc., f.a.s. « JM Air Climatisation »

Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 1690, chemin Norway à Ville Mont-Royal, le ou vers le 24 décembre 2012, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
Artur Miguel Silva

Avoir fait paraître une annonce sur le site Internet de Kijiji.ca offrant d’exécuter des travaux d’électricité, le ou vers le 3 août 2015, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
9297-4088 Québec inc., f.a.s. « Construction Jacques Dion »

Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 21, rue des Perdrix à Sept-Îles, au cours de la période du 14 octobre 2014 au mois de janvier 2015, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
Mariyagodwin Sebastiampillai

Avoir fait paraître une annonce sur le site Internet de Kijiji.ca offrant d’exécuter des travaux d’électricité, le ou vers le 22 septembre 2015, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
Trouver un entrepreneur

Trouver un entrepreneur Par nom d’entreprise, d’entrepreneur, autre nom ou numéro de licence Par région Téléchargement des régions

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L’employé d’une ville peut-il autoriser verbalement des travaux supplémentaires à ceux prévus au contrat conclu à la suite d’un appel d’offres?

Non. En vertu de l’article 47 de Loi sur les cités et villes, « [l]a municipalité est représentée et ses affaires sont administrées par son conseil ». Une résolution du conseil municipal doit donc…

Question du jour
Pour quels types de travaux près des lignes électriques aériennes, le code de sécurité sur les travaux de constructions (CSTC) prévoit-il une exemption quant aux distances d’approche?

Selon le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), à l’article 5.1.2 : […] 5.1.2. Cependant, la présente section ne s’applique pas : a) à un conducteur neutre; b) à un câble isolé…

Question du jour
La prise 240 V pour une borne de recharge de véhicule électrique de niveau 2, doit-elle être protégée par une protection différentielle de fuite à la terre (DDFT) si elle se situe à moins de 2,5 m du sol fini?

NON, une prise de la configuration CSA appropriée conformément au schéma 1 ou 2 si elle est alimentée par une dérivation convenant à plus de 125 V ou 20 A, elle ne requiert pas de protection DDFT même…

Question du jour
Une prise de courant pour une borne de recharge de véhicule électrique doit-elle être obligatoirement identifiée?

OUI, chaque prise de courant qui doit être utilisée pour la recharge d’un véhicule électrique doit être identifiée de manière visible, lisible et permanente l’identifiant comme la prise de courant…

Question du jour