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Oui. Différentes options existent, notamment la négociation, la médiation ou l’arbitrage. D’ailleurs, depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile (NCPC), les personnes qui ont un…
Non. Les travaux exécutés dans le bâtiment où sont exercées des activités directement reliées à la production maraîchère concernent la construction d'une exploitation agricole au sens de la Loi sur…
Selon l'article 8-104 du Cahier explicatif sur les principaux changements au Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité 2010 de la Régie du bâtiment du Québec, pour un disjoncteur ou un…
Vous pouvez recourir aux services d'un médiateur accrédité en droit civil et commercial. En effet, le médiateur pourra vous aider à cerner les intérêts de part et d'autres, en connaissance des règles…
Non. Tel qu'indiqué dans le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 à l'article 2-404, les moteurs totalement fermés, à l'épreuve du dégoulinement et des intempéries, dont…