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Non. Même si la valeur de votre hypothèque est inférieure à 15 000 $, la Division des petites créances de la Cour du Québec n’a pas juridiction à l’égard d’une telle demande; il ne s’agit pas d’une…
La norme CSA Z462-15 est la norme sur laquelle s’est basée la CMEQ pour élaborer son guide « travailler hors tension ». Les exigences de la norme CSA Z462-15 s’ajoutent à celles que l’on retrouve…
Oui, selon l’article 4-034 2) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité. 4-034 Utilisation des conducteurs repérés 2) Si du câble armé, du câble sous gaine d’aluminium ou du câble…
Selon le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité, à l’article 4-036 paragraphe 3) 4-036 Couleurs de conducteurs […] 3) Si un code de couleurs est requis pour distinguer les…
L'illustration 2.15 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition d’Hydro-Québec mentionne, en moyenne, entre 5 mètres et 7.5 mètres de la surface de l’eau ou des accessoires…
Selon l’article 4-036 1) et 2) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité, 4-036 Couleur des conducteurs 1) Les conducteurs isolés de mise à la terre ou de continuité des masses…
La réponse donnée était : Selon l’article 26-710 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, il est interdit, à quelques exceptions près, d’effectuer l’installation d’une prise…
Tel que prévu à l’article I-1 c.1) du Code de soumission, un rappel d’offres pourrait être demandé par le maître de l’ouvrage ou l’entrepreneur destinataire adjudicataire.