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BSDQ Management Committee

2017-2018 CMEQ Representatives Benoit Dallaire (SA)Dynamique électrique inc.Tél. : 418 695-8732 Patrick Alder (LN)Hans Alder électrique inc.Tel. : 450 932-1157 Louis Côté (LA)Côté électrique (1994)…

Actualité Publié le 9 avr. 2018
Comment appelle-t-on le document que le sous-entrepreneur doit obligatoirement transmettre au propriétaire afin d’avoir droit à l’hypothèque légale de construction? a) Déclaration de travaux b) Dénonciation de projet c) Déclaration de la masse salariale d) Dénonciation de contrat e) Contrat écrit

d) Dénonciation de contrat.  Elle doit être transmise par écrit, au propriétaire, avant de commencer les travaux, lorsque l’entrepreneur ne contracte pas directement avec le propriétaire de…

Question du jour
Vous avez conclu un contrat pour des travaux électriques, pour un montant de 25 000 $ qui comprend tous les travaux décrits aux plans. Le bon de commande émis par l’entrepreneur général tient lieu de contrat. Au niveau des modalités administratives, celui-ci ne comporte que la mention « net 30 jours ». Le fournisseur ne garantissant ses prix que pour une courte période, le coût des matériaux est désormais beaucoup plus élevé qu’au moment de votre soumission. Pourrez-vous réclamer la différence de prix à l’entrepreneur général?

Non. L’article 2109 du Code civil du Québec qui régit les contrats à forfait est clair : aucune diminution ou augmentation du prix convenu à l’avance ne peut être apportée et « le prix reste le même,…

Question du jour
Est-ce qu’il est permis de porter des bijoux au travail?

Voyons voir ce que dit le Code de sécurité pour les travaux de construction à l’article 2.10.2. : Aux endroits où il y a danger de contact avec des pièces en mouvement : Les vêtements doivent être…

Question du jour
Si une propriété possède une prise de terre en plus de son entrée d’eau, doit-on obligatoirement raccorder la mise à la terre sur l’entrée d’eau?

Oui, selon l’article 10-904 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, la prise de terre principale est l’entrée d’eau 10-904 Connexion du conducteur de mise à la terre à des…

Question du jour
À quelle distance d'un mur combustible peut-on installer un transformateur du type sec à 600/120-240 V ?

Selon l'article 26-248 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, on doit assurer un espace d'air minimal de 300 mm entre le boîtier du transformateur et toute surface…

Question du jour
Où se situe le point de raccordement du distributeur d'électricité d’un branchement souterrain?

L'article 3.2 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition indique où peut être situé le point de raccordement du distributeur d'électricité pour un branchement…

Question du jour
9128-9710 Québec inc., f.a.s. « Construction Qualitech »

Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 2926, terrasse Bourinot à Longueuil, au cours de la période du 20 novembre au 10 décembre 2013, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
Comme sous-traitant sur un chantier de construction, quelles sont vos obligations générales en regard du contrôle des énergies dangereuses?

À la section 2.20 du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), il est prévu que c’est le maître d’œuvre qui, sur un chantier de construction, est responsable du contrôle des énergies…

Question du jour
Quelles sont les différentes classes de harnais de sécurité?

Voici les différentes classes de harnais de sécurité selon la fiche de prévention Le harnais de sécurité d'ASP construction : CLASSE A -    (Arrêt de chute) et CLASSE AD - (Suspension et descente…

Question du jour