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La norme CSA Z462-15 est la norme sur laquelle s’est basée la CMEQ pour élaborer son guide « travailler hors tension ». Les exigences de la norme CSA Z462-15 s’ajoutent à celles que l’on retrouve…
Oui, selon l’article 4-034 2) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité. 4-034 Utilisation des conducteurs repérés 2) Si du câble armé, du câble sous gaine d’aluminium ou du câble…
Selon le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité, à l’article 4-036 paragraphe 3) 4-036 Couleurs de conducteurs […] 3) Si un code de couleurs est requis pour distinguer les…
L'illustration 2.15 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition d’Hydro-Québec mentionne, en moyenne, entre 5 mètres et 7.5 mètres de la surface de l’eau ou des accessoires…
Selon l’article 4-036 1) et 2) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité, 4-036 Couleur des conducteurs 1) Les conducteurs isolés de mise à la terre ou de continuité des masses…
La réponse donnée était : Selon l’article 26-710 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, il est interdit, à quelques exceptions près, d’effectuer l’installation d’une prise…
Tel que prévu à l’article I-1 c.1) du Code de soumission, un rappel d’offres pourrait être demandé par le maître de l’ouvrage ou l’entrepreneur destinataire adjudicataire.
Dans ces circonstances, oui. L’article 81.1 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoit qu’à certaines conditions, le fournisseur impayé peut reprendre possession des biens qu’il a vendus et…
Selon l'article 5.2.1 du Code de sécurité pour les travaux de construction, il est interdit de s'approcher à moins de 3 mètres d’une ligne dont la tension est plus basse que 125 kV. Article…