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Dans le cadre d’un contrat à temps et matériel pour le changement d’une entrée électrique et l’installation de nouveau filage, vous avez fait les travaux relatifs à l’entrée électrique avant les Fêtes. Vous avez alors transmis au client une facture. Celle-ci n’a toujours pas été acquittée.
Le client vous appelle début juin pour aller terminer vos travaux. Vous refusez d’y aller tant que vous n’êtes pas payé pour la facture. Pouvez-vous agir ainsi?
Non. Le client n’est pas tenu de payer l’entrepreneur avant que tous les travaux ne soient terminés, sauf entente à l’effet contraire. Ainsi, avant de pouvoir légalement suspendre ou arrêter les…
Existe-t-il un sens pour l'installation d'une prise de courant (la mise à la terre doit-elle être installée vers le haut ou vers le bas)?
Il n'existe aucune règle régissant cet aspect de l'installation d'une prise de courant sauf pour l'installation des prises de courant dans les terrains de camping, selon l'article 72-110 3) du Code de…