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Non. Tel qu'indiqué dans le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 à l'article 2-316, on ne doit ni stocker ni placer des substances inflammables à proximité de l'appareillage…
Non, tel que mentionné à l'article 14-606, du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 chaque panneau doit être protégé mais il n’exige pas l’installation de dispositif de…
Faux. Selon l’article J-5 du Code de soumission, vous pouvez contracter uniquement avec un entrepreneur destinataire à qui vous avez transmis une soumission ET qui en a pris possession. De plus,…
Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) précise à la section 3.2 sous section 1-15 les règles de tenue des lieux régissant les chantiers de constructions.
Oui, outre la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition il existe trois autres normes chez Hydro-Québec : 1- Service d'électricité en basse tension à partir des postes…
Vous pouvez rédiger une quittance partielle où les termes représentent fidèlement la réalité des sommes effectivement payées et des réclamations en suspens. De plus, vous pouvez indiquer que la…
Tel que stipulé à l’origine dans le Code de construction du Québec, Chapitre V – 2007 puis déplacé dans le chapitre 1 du Code National du Bâtiment et supprimé du Chapitre V, dans l’édition 2010 : Un…