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Vous avez obtenu votre diplôme d’études professionnelles (DEP) en électricité en 1984 et votre certificat de compétence-compagnon électricien en 1988. Après avoir travaillé pour le compte de différents entrepreneurs, vous avez démarré votre propre entreprise et obtenu votre licence d’entrepreneur électricien en 1995. Vous n’avez pas renouvelé votre certificat depuis, ne travaillant pas vous-même sur les chantiers. En effet, jusqu’à tout récemment, vous embauchiez des salariés.
Comme vous souhaitez maintenant travailler seul, vous demandez à la Commission de la construction du Québec (CCQ) de renouveler votre certificat de compétence. Votre demande est refusée. La décision indique que le programme d’études ayant mené à l’obtention de votre diplôme n’est plus reconnu. Est-ce possible?
Oui. C’est ce qui est arrivé à un électricien. Il a contesté la décision devant le Tribunal administratif du travail (TAT), mais ce dernier a confirmé la décision de la CCQ. Il était diplômé du…
Vous installez une plaque de mise à la terre comme prise de terre d’un bâtiment. Devez-vous obligatoirement l’installer à l’intérieur?
Non, il y a aucune exigence concernant l’emplacement de la prise de terre dans le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010. 10-700 Prises de terre (voir l’appendice B) 1) Les…